Conditions générales

Conditions générales — TopGiG

Dernière mise à jour : juin 2025

Bienvenue sur TopGiG. Les présentes Conditions générales (« Conditions ») définissent les règles d'utilisation de l'application mobile TopGiG et de tous les services associés en France.

En utilisant TopGiG, vous acceptez les présentes Conditions et vous engagez à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables en France.

Acceptation des Conditions

En créant un compte TopGiG ou en utilisant une partie quelconque du service, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et toute loi locale applicable en France.

Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et détenir au moins un compte de chauffeur VTC valide sur une ou plusieurs plateformes de VTC agréées en France (par exemple, Uber, Bolt, Heetch, FreeNow) pour vous inscrire et utiliser TopGiG.

Compte utilisateur

Votre compte est personnel et ne doit pas être partagé. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte et devez nous informer immédiatement de toute activité suspecte.

Utilisation du service

Vous acceptez d'utiliser TopGiG uniquement à des fins légales. Les utilisations interdites incluent :

Activités frauduleuses ou illégales

Partage de vos identifiants de connexion

Altéralisation de l'application ou tentative d'accès non autorisé

Disponibilité du service

Bien que nous nous efforcions de fournir un service stable et continu, nous ne pouvons garantir que TopGiG sera toujours exempt d'erreurs ou disponible. Les maintenances et mises à jour programmées peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Paiements et Garantie de paiement

Certaines fonctionnalités, comme le programme de Garantie de paiement, peuvent nécessiter le paiement d'une somme modique. Le paiement est traité de manière sécurisée. Si vous n'atteignez pas le niveau de revenu garanti, le montant de la cotisation sera crédité sur votre portefeuille pour une utilisation ultérieure.

Certaines fonctionnalités peuvent entraîner des frais (par exemple, les programmes de Garantie de paiement).

Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement désigné. Tous les frais sont non remboursables, sauf indication contraire.

Propriété intellectuelle

Les logiciels, designs, logos et tout contenu associé de TopGiG sont la propriété intellectuelle de TopGiG et ne peuvent être copiés, distribués ou modifiés sans notre autorisation écrite.

Exclusion de garantie

TopGiG est fourni « en l'état ». Nous ne faisons aucune promesse de revenus ou de performances spécifiques. La demande du marché, les politiques de la plateforme (par exemple, Uber, Bolt, Heetch) et d'autres facteurs indépendants de notre volonté peuvent affecter vos résultats.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi française, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte directe ou indirecte, de manque à gagner ou de dommages résultant de votre utilisation du service.

Responsabilités de l'utilisateur

Vous vous engagez à respecter l'ensemble de la réglementation française applicable en matière de VTC, de taxes, de sécurité et de licences. Toute infraction relèvera de votre seule responsabilité.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser TopGiG contre toute réclamation ou perte résultant de votre utilisation du service, y compris toute violation du droit français du travail ou des transports en commun.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour seront publiées sur cette page, et l'utilisation continue de TopGiG vaut acceptation.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

E-mail : support@topgig.fr

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